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M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Article 23.04
Versions de la disposition

Texte complet
23.04. Le paiement du producteur est versé par l’agent et peut se faire en 2 temps, soit par un paiement de prix provisoire et par le paiement du prix définitif, déduction faite des frais applicables aux termes de la Convention de mise en marché des veaux d’embouche.
Décision 12586, a. 5.
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